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Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ARYGA au capital de 5000 euros, éditeur du site "PlusDePlace.fr", dont le siège social est au 16 route Manon, 60560 Orry La Ville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 530695154 ci-après dénommée « Aryga » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "PlusDePlace.fr", dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Aryga et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Aryga "PlusDePlace.fr", que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Aryga. Aryga se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site PlusDePlace.fr, ou qui sont proposés sous forme de devis personnalisé via le site PlusDePlace.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite de disponibilité chez les fournisseurs des articles eux-mêmes, ou de leurs composants dans le cas de réalisations sur mesure.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Aryga à partir des informations du ou des fournisseurs.
Les photographies et visualisations 2D ou 3D présentées sur le site ou dans les propositions commerciales sont les plus fidèles possibles mais restent illustratives et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les textures. Les images et teintes utilisées pour les couleurs et textures sont fournies par les fournisseurs de Aryga et n'engagent pas Aryga. Une différence de perception sur les couleurs et textures entre les photographies et les produits ne saurait engager la responsabilité de Aryga.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Aryga se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Sauf mention contraire dans le descriptif d'un article, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont indiqués lors de la validation de la commande.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Les résidents des régions limitrophes (Suisse, Belgique en particulier)sont invités à contacter le site pour connaître les possibilités de livraison.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

- valider son panier

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

Rétractation 

a) Produits standards

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire une demande de retour produit. Ils disposent ensuite de quatorze jours pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, pour tous les produits qui ne sont pas fabriqués à la demande. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Pour exercer le droit de rétractation, l'acheteur doit notifier clairement sa décision de rétractation (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétraction ici, mais ce n’est pas obligatoire, il recevra confirmation de la bonne réception de sa demande - en l'absence de confirmation il lui appartient de contacter le vendeur pour s'assurer qu'il a bien reçu sa demande de rétractation.

Pour les produits encombrants et sur demande de l'acheteur, ou en cas de rétractation avant que la livraison n'ait été effectuée, le retour peut être organisé par Aryga via la société de transport Geodis (Calberson) ou un transporteur équivalent.  Un tarif forfaitaire est alors appliqué, en correspondance avec les frais facturés par le transporteur pour ces enlèvements hors site:

  • Lavabo, accessoire de baignoire ou article(s) de longueur inférieure à 1m et de poids total inférieur à 30Kg (emballage inclus) livré par transporteur "colis": 75€ TTC
  • Baignoire, grand lavabo ou receveur de douche, accompagnée ou non d'accessoires, article ou ensemble d'articles de poids supérieur à 30Kg (emballage inclus) livré sur palette: 120€ TTC
  • L'Acheteur peut dans tous les cas organiser lui-même le retour des produits, auquel cas aucun frais de retour ne sera facturé si les produits sont retournés dans un état propre à leur remise en stock.
Ce tarif forfaitaire inclut l'enlèvement chez l'Acheteur, qui doit tenir les produits à disposition du transporteur le jour de l'enlèvement, correctement emballés pour éviter leur endommagement pendant le retour. L'Acheteur peut aussi déposer les produits, là encore correctement emballés, à une agence de transport Geodis (Calberson). Le montant forfaitaire du retour est déduit du montant dû à l'acheteur lors du remboursement de sa commande.
 
La somme à rembourser comprend les frais de livraison initiaux du produit, dans la limite des coûts correspondants au mode d’envoi standard le moins cher proposé sur le site.

b) Produits sur mesure

En ce qui concerne les articles réalisés selon les spécifications de l'acheteur, Conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, l'Acheteur n'a pas la possibilité de se rétracter après sa commande du fait que les produits commandés sont réalisés sur les indications de dimensions et de couleur fournies par le client. Ils ont donc un caractère hautement personnalisé les rendant impropres à une revente à une tierce personne.

Les produits concernés sont en particulier les meubles sur mesure et les lavabos colorés, receveurs de douches colorés ou baignoires colorées

 c) Annulation par le marchand

En cas d'indisponiblité des produits sélectionnées ou de leurs composants, Aryga pourra annuler la commande, en procédant sous 7 jours au remboursement des sommes versées par l'acheteur.

d) Non acceptation des colis

En cas de non acceptation auprès du transporteur du ou des envois constituant une commande, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur selon les conditions définies au a) ou b) selon le type de produit. Les refus de marchandise pour avarie de transport avérée ne sont pas concernés.

Modalités de paiement

Sauf mentions spécifiques clairement indiquées, le prix est exigible à la commande. Les factures sont disponibles sur le site dans l'espace client, ou peuvent être envoyées par email sur demande du client.

Pas d'escompte pour paiement anticipé. Pour les ventes aux professionels, en cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les colis ou palettes sont uniquement remis contre signature. L'acheteur a l'obligation de vérifier l'état des produits avant de signer le récépissé de livraison. La signature du récépissé par l'acheteur ou une personne désignée par l'acheteur confirme la remise du produit à l'acheteur (prise de possession physique des biens par l'acquéreur), l'acheteur dernier porte le risque à partir de ce moment en cas de perte ou d'endommagement.

En cas de dommage pendant le transport, l'acquéreur doit refuser la livraison et formuler par écrit sur le récépissé la motivation du refus.

Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche de chacun des produits et dans le récapitulatif de la commande; si le délai indiqué au moment de la commande est dépassé de plus de trente jours le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Trois modes de livraison sont proposés:

- la livraison par TNT pour les petits produits. Les colis sont présentés 24 à 48h après l'expédition de la commande. En cas d'absence, un avis de passage est déposé, et le destinataire peut définir sur le site internet de TNT la suite à donner à sa livraison: 2e présentation, livraison à une autre adresse, retrait par ses soins dans un point relais ou auprès de l'agence TNT. En cas de nouvelle absence lors d'une deuxième présentation, le client sera invité à venir retirer sa commander auprès du prestataire logistique de Aryga, à Louvres (95380, ou à régler le montant d'une nouvelle livraison.

- la livraison dite "standard" pour les produits encombrants (Messagerie Geodis ou Dachser): le transporteur contacte l'acheteur pour convenir d'un jour de rendez-vous pour la livraison. La livraison se fait au pied du domicile de l'acheteur. Un rendez-vous ayant été convenu explicitement, il doit être respecté obligatoirement. En cas d'absence de l'acheteur lors du rendez-vous, il sera invité à venir retirer sa commande dans les locaux du transporteur, ou pourra convenir d'un nouveau rendez-vous. Les frais de deuxième présentation lui seront facturés.

- la livraison dite "livraison course", dans un rayon de 50Km autour de Louvres (95380): le transporteur contacte l'acheteur pour convenir d'un rendez-vous pour la livraison. L'ensemble de la commande est déposé au domicile de l'acheteur dans la pièce de son choix (sous réserve d'accessibilité, l'assistance de l'acheteur peut être nécessaire pour les articles lourds ou encombrants).  Un rendez-vous ayant été convenu explicitement, il doit être respecté obligatoirement. En cas d'absence de l'acheteur lors du rendez-vous, il lui sera proposé de venir chercher sa commande chez le transporteur ou de procéder à une deuxième présentation, qui ne pourra avoir lieu qu'après réglement des frais liés à ce service.

En l'absence de mention contraire lors de la commande, le mode de livraison "standard" est utilisé, et les commandes sont expédiées en une seule fois.

Dans des cas particuliers, et pour les adresses situées hors de France Métropolitaine, la livraison pourra être faite par un autre biais (Colissimo, transporteur GLS, ...), dans ce cas le client sera informé lors de l'expédition des modalités de livraison.

L'acheteur peut aussi s'il le désire venir retirer sa commande à l'entrepôt du prestataire logistique de Aryga, à Louvres (95380).

Garantie

Les garanties contractuelles relatives aux produits vendus, et leurs conditions d'application, sont fixées par le fournisseur de chaque produit. Les garanties contractuelles sont donc susceptibles d'être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des produits, des fournisseurs et des marques. Vous trouverez le détail de ces garanties sur la fiche de présentation du Produit, jointe au Produit, et précisé sur la notice d'utilisation ou tout autre document accompagnant le Produit.
Le délai de garantie commence à courir à compter de la réception des Produits.
De manière générale, ne sont pas couverts par la garantie contractuelle offerte par les fournisseurs :

- L’usure normale de ses produits

- Les détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien ou d’utilisation non conformes

- Les dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit

- Les dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit

Les opérations d'entretien courant (vidanges, réglages, affûtage, etc.) n'entrent pas dans le cadre de la garantie contractuelle offerte par les fournisseurs.

Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, les Produits restent garantis au titre de la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices tels que définies aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

Le client devra laisser à Aryga toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

En cas de défaut constaté, le produit concerné pourra être retournés à Aryga. Aucun retour ne sera accepté pour quelques raisons que ce soit, sans un accord préalable écrit de Aryga. Les produits jugés contradictoirement défectueux ou non conformes par les clients feront l'objet d’un remboursement ou d'un remplacement au choix de Aryga. Les frais éventuels de retour sont à la charge de la société Aryga.

Responsabilité

Lorsque la responsabilité de Aryga est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image… Le montant des dommages et intérêts que Aryga peut être amenée à verser dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant de la commande.

Aryga n'est aucunement responsable de tous préjudices sur la vie, le corps et la santé.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d'entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications… Aryga sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance et à compter de la date de survenance des évènements et s'engage à prévenir le client dans les plus brefs délais.

A cet égard, Aryga informera le client dans les plus brefs délais par tout moyen de l’évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations.

Aryga  ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le site www.plusdeplace.fr.

La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, Aryga ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Aryga sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Aryga 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Aryga se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Aryga De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 13 juillet 2011 sous le numéro 1520266.

Archivage - Preuve

Aryga archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Aryga seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.