Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ARYGA au capital de 5000 euros, éditeur du site "PlusDePlace.fr", dont le siège social est au 16 route Manon, 60560 Orry La Ville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 530695154 ci-après dénommée « Aryga » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "PlusDePlace.fr", dénommée ci-après « l'acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Aryga et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Aryga "PlusDePlace.fr", que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Aryga. Aryga se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site PlusDePlace.fr, ou qui sont proposés sous forme de devis personnalisé via le site PlusDePlace.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite de disponibilité chez les fournisseurs des articles eux-mêmes, ou de leurs composants dans le cas de réalisations sur mesure.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Aryga à partir des informations du ou des fournisseurs.
Les photographies et visualisations 2D ou 3D présentées sur le site ou dans les propositions commerciales sont les plus fidèles possibles mais restent illustratives et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les textures. Les images et teintes utilisées pour les couleurs et textures sont fournies par les fournisseurs de Aryga et n'engagent pas Aryga. Une différence de perception sur les couleurs et textures entre les photographies et les produits ne saurait engager la responsabilité de Aryga.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Aryga se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Sauf mention contraire dans le descriptif d'un article, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont indiqués lors de la validation de la commande.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Les résidents des régions limitrophes (Suisse, Belgique en particulier)sont invités à contacter le site pour connaître les possibilités de livraison.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- valider son panier
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
a) Produits standards
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, pour tous les produits qui ne sont pas réalisés sur mesure.
b) Produits sur mesure
Conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, l'Acheteur n'a pas la possibilité de se rétracter après sa commande du fait que les produits commandés sont réalisés sur les indications de dimensions et de couleur fournies par le client. Ils ont donc un caractère hautement personnalisé les rendant impropres à une revente à une tierce personne.
Modalités de paiement
Sauf mentions spécifiques clairement indiquées, le prix est exigible à la commande.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Par l'intermédiaire du service "Kwixo", l'acheteur a la possibilité de ne régler le prix qu'après réception et vérification de sa commande. Cette possibilité est offerte sans surcoût à tous les acheteurs, sous réserve d'acceptation par le service Kwixo.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Aryga ou de ses fournisseurs (en cas de livraison directe) ou prestataires.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si le délai indiqué au moment de la commande est dépassé de plus de trente jours le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Les meubles sur mesure sont expédiés par groupes toutes les 3 semaines, suivant le calendrier publié sur le site PlusDePlace.fr (rubrique "fabrication et livraison"), et aucune expédition de meuble sur mesure ne pourra donc être faite en dehors de ces dates.
Deux modes de livraison sont proposés:
- la livraison dite "standard": le transporteur contacte l'acheteur pour convenir d'un jour de rendez-vous pour la livraison. La livraison se fait au pied du domicile de l'acheteur. Un rendez-vous ayant été convenu explicitement, il doit être respecté obligatoirement. En cas d'absence de l'acheteur lors du rendez-vous, il sera invité à venir retirer sa commande dans les locaux du transporteur, ou pourra convenir d'un nouveau rendez-vous. Les frais de deuxième présentation lui seront facturés.
- la livraison dite "livraison à deux personnes": le transporteur contacte l'acheteur pour convenir d'un rendez-vous pour la livraison. L'ensemble de la commande est déposé au domicile de l'acheteur dans la pièce de son choix (sous réserve d'accessibilité). Les articles sont débalés et les emballages évacués. Un rendez-vous ayant été convenu explicitement, il doit être respecté obligatoirement. En cas d'absence de l'acheteur lors du rendez-vous, il lui sera proposé de venir chercher sa commande chez le transporteur desservant sa région ou de procéder à une deuxième présentation, qui ne pourra avoir lieu qu'après réglement des frais liés à ce service.
En l'absence de mention contraire lors de la commande, le mode de livraison "standard" est utilisé et les commandes sont expédiées en une seule fois.
Dans des cas particuliers, la livraison pourra être faite par un autre biais (Colissimo, transporteur GLS, ...), dans ce cas le client sera informé lors de l'expédition des modalités de livraison.
Dimensions des meubles sur mesure
Les dimensions des meubles sur mesure qui sont portées sur les plans fournis lors de la commande, ont été établies à partir des informations fournies par l'acheteur. Le vendeur s'engage à ce que les mesures extérieures de chaque meuble soient respectées avec une tolérance de plus ou moins 2mm. Sauf mention contraire, les hauteurs indiquées sur les plans incluent les éventuels pieds, réglables ou non. Avant la commande, le vendeur donne à l'acheteur, qui est libre d'en tenir compte, ses recommendations quand aux marges à soustraire des dimensions mesurées pour permettre le positionnement correct du meuble. L'engagement du vendeur porte sur le respect des dimensions portées sur les plans tels qu'acceptés par l'acheteur lors de la validation de sa commande.
Compléments et remplacements sur les meubles sur mesure
Malgré tous les efforts portés pour la préparation et l'emballage des meubles sur mesure, il peut arriver exceptionellement que des éléments arrivent abimés ou incorrects (dimensions/couleurs). Dans ce cas, le vendeur remplacera le ou les éléments concernés et les fera livrer au client à la date de livraison suivante du calendrier de livraisons des meubles sur mesure publié sur le site. En cas de dommages liés au transport, la prise en charge par le vendeur des frais liés au remplacement des pièces abimées est conditionnée au signalement précis des dommages par écrit sur le bon de livraison.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Aryga, 16 route Manon, 60560 Orry la Ville dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de Aryga sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Aryga
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Aryga se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Aryga De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 13 juillet 2011 sous le numéro 1520266.
Archivage - Preuve
Aryga archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Aryga seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.